Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique

Quelles règles encadrent la diffusion et la réutilisation des données de recherche ?

La diffusion et la réutilisation des données et des codes sources s’inscrivent dans un cadre légal et éthique. Quels sont les droits et devoirs du chercheur ? Quelles sont les obligations et les restrictions à la diffusion ? Quelles bonnes pratiques appliquer pour mener une recherche scientifique intègre et éthique ?

Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus. Vous pouvez aussi tester vos connaissances en bas de cette page !

EN BREF

Vignette vers la page Fiche synthétique Aspects juridiques, éthiques et intégrité scientifique durée de lecture 5 minutes et fichier PDF accessible téléchargeable — Pour appréhender la thématique en un recto-verso.

Vignette vers la page La minute Aspects juridiques, éthiques et intégrité scientifique, vidéo, durée de lecture 2 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Les aspects juridiques et éthiques dans le cycle des données.

L’ESSENTIEL

Vignette lien vers la page La communicabilité des données, durée de lecture 15 minutes — Analyse de la nature juridique et éthique des données.

Vignette vers la page Les lois pour l'open data, Présentation, durée de lecture 5 minutes — Vue d’ensemble des lois relatives à l’Open Data.

Vignette vers la page Droit d'auteur Les droits d'exploitation des œuvres, Présentation, durée de lecture 5 minutes — Les droits d'exploitation des œuvres des agents publics

Vignette vers la page Aspects juridiques du Text and Data mining, Présentation, durée de lecture 4 minutes — Une vue d’ensemble du processus TDM avec un état des transformations législatives des restrictions d’accès aux documents scientifiques

Vignette vers la page Aspects juridiques des bases de données, Présentation, durée de lecture 5 minutes — Le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données.

Vignette vers la page Les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open Data et de la loi pour une République numérique, Guide, durée de lecture 10 minutes — Découvrez les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open Data et de la loi pour une République numérique ...

Vignette lien vers la page Qui a les droits, quelles obligations, Infographie, durée de lecture 10 minutes — Les droits et obligations en matière de données de la recherche : outil d’aide à la décision

Vignette vers la page Les données de la recherche et les codes sources obligatoirement diffusables, Guide, durée de lecture 30 minutes — Les droits et obligations en matière de données de la recherche : outil d’aide à la décision

Vignette vers la page Les données, les questions à se poser pour leur diffusion, Guide, durée de lecture 45 minutes — Guide pour connaitre les questions à se poser pour la diffusion de ses données de recherche

Vignette vers la page Données personnelles et ouverture, Infographie, durée de lecture 10 minutes — Une infographie pour connaitre les principes susceptibles de s'opposer à l'ouverture des données personnelles

Vignette vers la page Cours introductif sur les aspects juridiques et éthiques, présentation, durée de lecture 20 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Ce cours introductif sur les aspects juridiques et éthiques explique tous les éléments essentiels à connaitre. Vous réviserez les bonnes pratiques et prendrez connaissance des 4 principes fondamentaux à appliquer

Vignette vers la page Guide des licences ouvertes, Guide, durée de lecture 10 minutes et fichier PDF téléchargeable — Tout savoir sur les licences et leurs compatibilités

Vignette vers la page Où partager ses données qualitatives, infographie, durée de lecture 10 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Comment et où partager les données qualitatives selon leur contenu ?

Vignette vers la page Les principes CAIRE, présentation, durée de lecture 15 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Pour tout savoir sur les 4 principes CARE

Vignette vers la page Données risquant d'enfreindre l'éthique, présentation, durée de lecture 15 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Pour connaitre les 5 éléments qui pourraient compromettre les principes éthiques !

Vignette vers la page Qu'est-ce que l'intégrité scientifique, présentation, durée de lecture 15 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Sauriez-vous distinguer l'éthique, l'intégrité scientifique, la déontologie ?

Vignette vers la page Exceptions et restrictions à la diffusion des données, Vidéo, durée de lecture 3 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Pour en savoir plus sur les données qui ne peuvent pas être diffusées et partagées librement, visionnez cette courte vidéo.

Vignette vers la page Les droits d'auteur pour les logiciels et les codes sources, Présentation, durée de lecture 15 minutes, PDF accessible téléchargeable — Vous développez un logiciel de recherche, quels sont vos droits ?

Vignette vers la page L'anonymisation et la pseudonymisation : comment, Guide, durée de lecture 15 minutes, fichier PDF accessible téléchargeable — Comment faire pour anonymiser ou pseudonymiser des données de recherche ?

Vignette vers la page Collecter ou réutiliser des images fixes ou animées, guide, durée de lecture 30 minutes et fichier PDF téléchargeable — Les questions juridiques liées à la production et la réutilisation d’images fixes et animées, dans le cadre d’une thèse, d’une publication de recherche ou d’un cours.

Vignette vers la page Logigrammes interactifs : questions juridiques et éthiques liées à votre projet de recherche, guide, fichier PDF téléchargeable — Trois parcours de questions-réponses pour vous guider dans vos démarches juridiques et éthiques.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les données de la recherche produites en Zone à Régime Restrictif

Cet escape game vous permettra de comprendre que toutes les données de la recherche produites en ZRR ne sont pas exclues du principe d’ouverture par défaut définit par la loi pour une République numérique.
15 minutes

Intégrité scientifique en 2023, quels acteurs, quels enjeux ?

Stéphanie Ruphy, directrice de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (Ofis), présente les acteurs et les enjeux de l’intégrité scientifique en 2023, et dresse les perspectives d’évolution pour les années à venir.
15 minutes

Au-delà du secret statistique : comment accéder à des données confidentielles issues de la statistique publique ?

Vous envisagez peut-être de travailler avec des données confidentielles hébergées par le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) ? Vous vous demandez sûrement : à quels types de données vous pourriez avoir accès ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour y accéder ? Combien de temps cela prend-il ? Combien cela coûte-t-il ?
Pour répondre à ces questions, consultez ce guide, créé par Karine Onfroy (CNRS – BSE)
30 min

RGPD - Protection des données personnelles et RGPD dans la recherche : conséquences, obligations, implications

Ce guide a été créé par Caroline Sophie Donati (Cellule science ouverte SCDAMU). Il synthétise diverses interventions/formations suivies par l’auteur sur les enjeux et les champs d’application du RGPD dans les activités de recherche. Il est à considérer comme un outil permettant de saisir la notion de protection des données personnelles et l’impact du RGPD dans les activités de recherche.
45 min

Tuto@Mate du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS : le RGPD appliqué aux SHS

Les Tuto@Mate du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS (InSHS) ont reçu Sandrine Astor et Isabelle André-Poyaud, le lundi 11 janvier 2021 pour une une sensibilisation au RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Environ 2 h pour l’ensemble de la ressource,
Possibilité de visionner en séquences thématiques de 5 à 15 min.

Ethique de la recherche - Extraits d'un MOOC

A partir du MOOC “Ethique de la recherche” proposé par le Service Développement des Usages du Numérique pour l’Enseignement et les Savoirs de l’École normale supérieure de Lyon sur la plateforme de formation en ligne FUN-MOOC, une sélection de ressources vidéos vous est proposée.
Environ 1 h 40

Tuto@Mate du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS : A qui appartiennent les données ?

Le 14 septembre 2020, lors d’un webinaire sur la thématique “A qui appartiennent les données ?”, les Tuto@Mate du Réseau Méthodes Analyses Terrains Enquêtes en SHS (InSHS) ont accueilli Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et Directeur Adjoint Scientifique de l’InSHS où il est en charge des questions d’information scientifique et technique.
Environ 2 h pour l’ensemble de la ressource,
Possibilité de visionner en séquences thématiques de 5 à 15 min.

Trois plaquettes du Réseau des acteurs du Développement LOGiciel au sein de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour valoriser les logiciels issus des travaux de recherche.

Afin de mieux valoriser les logiciels issus des travaux de recherche, DEVLOG, le Réseau des acteurs du Développement LOGiciel au sein de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, propose aux concepteurs, développeurs au sens large (chercheurs, ingénieurs, techniciens) trois plaquettes de bonnes pratiques.

Les logiciels de la recherche et leurs licences : trois visions sur un objet

Philosophie, aspects juridiques et politique scientifique des logiciels de la recherche : Teresa Gomez-Diaz, ingénieure de recherche CNRS et correspondante logiciels du laboratoire UMR 8049 LIGM, a conçu ce cours au format PDF, pour les producteurs de logiciels de la recherche, et pour les personnels de laboratoire. Fichier PDF de 41 pages

Intégrité scientifique - Extraits d'un MOOC

A partir du MOOC “Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche”, proposé par l’université de Bordeaux sur la plateforme de formation en ligne FUN-MOOC, une sélection de ressources (vidéos, animations, etc.) vous est proposée. Environ 2h30 (vidéos + serious games)

Les bonnes pratiques dans le cadre juridique et éthique pour la diffusion des données de la recherche.

Interview de Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche, responsable de la phonothèque à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme d’Aix en Provence, réalisée le 8 février 2019 à l’INIST-CNRS, dans le cadre de la séquence de Com’ IC2022 : Retour d’expérience sur les archives de la recherche et les outils de valorisation des données en SHS.
5 min

Questions juridiques liées aux données de recherche

Interview de Lionel MAUREL, Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS et membre du Comité pour la Science Ouverte (CoSO).
L’interview a été réalisée le 02 juillet 2019 à l’Inist-CNRS lors de la séquence de Com’ IC2022 dédiée à la science ouverte. Lionel MAUREL s’appuie sur ses compétences de juriste pour répondre à une série de questions, portant sur les droits liés aux données de recherche. Ses réponses sont présentées en 9 courtes vidéos.
23 min

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AUTRES RESSOURCES

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